TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
accord préalable [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-07-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Areal Planning (Urban Studies)
- Regulations (Urban Studies)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- preliminary agreement 1, fiche 1, Anglais, preliminary%20agreement
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Aménagement du territoire
- Réglementation (Urbanisme)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- accord préalable
1, fiche 1, Français, accord%20pr%C3%A9alable
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Accord de principe donné par l'Administration pour l'édification d'un immeuble et qui doit être suivi de l'attribution du permis de construire si le projet est conforme aux normes techniques (CISCO 79). 2, fiche 1, Français, - accord%20pr%C3%A9alable
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Si donc le contrôle de l'acte de construire doit être général, il ne doit pas être absolu. C'est l'idée qui a présidé à la réforme de 1986. Le législateur a tenté alors de différencier les travaux qui méritaient d'être contrôlés a priori de ceux qui pouvaient être réalisés sans accord préalable de l'administration et qui dès lors sont exclus du champ d'application du permis de construire. 3, fiche 1, Français, - accord%20pr%C3%A9alable
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- procédure d'accord préalable
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2010-07-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Banking
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- preliminary agreement 1, fiche 2, Anglais, preliminary%20agreement
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Banque
Fiche 2, La vedette principale, Français
- accord préalable
1, fiche 2, Français, accord%20pr%C3%A9alable
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Autorisation sollicitée auprès d'une banque centrale de présenter au réescompte des effets financiers en représentation des crédits accordés par les banques. 1, fiche 2, Français, - accord%20pr%C3%A9alable
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1981-01-21
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- preliminary agreement 1, fiche 3, Anglais, preliminary%20agreement
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 3, La vedette principale, Français
- accord préalable
1, fiche 3, Français, accord%20pr%C3%A9alable
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Garantie donnée par l'Administration pour la délivrance d'une nouvelle licence d'exportation dans le cas où l'exportateur ne peut effectuer les livraisons dans les limites de validité prévues. Dans le cas d'une licence d'importation, il s'agit d'une «autorisation». 1, fiche 3, Français, - accord%20pr%C3%A9alable
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1980-07-18
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Personnel Management (General)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- through mutual agreement in advance 1, fiche 4, Anglais, through%20mutual%20agreement%20in%20advance
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
TA; the numbers of part-time employees may be increased through mutual agreement in advance between the Company and the Union. 1, fiche 4, Anglais, - through%20mutual%20agreement%20in%20advance
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Gestion du personnel (Généralités)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- sur accord préalable 1, fiche 4, Français, sur%20accord%20pr%C3%A9alable
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
RPAF, 64, 3; il ne peut y avoir application de la journée de service continue que dans des cas très exceptionnels et sur accord préalable de la Direction du Personnel. gd1, 7707--. 1, fiche 4, Français, - sur%20accord%20pr%C3%A9alable
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :